Nous vous informons ci-après de la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent être associées à vous personnellement, par exemple le nom, l’adresse, les adresses e-mail et le comportement de l’utilisateur.
Responsable conformément à l’article 4, paragraphe 7 du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) :
RLC Solutions GmbH
Directrice générale : Rocio Liebana Vinuesa
Schönhauser Allee 141 B, 10437 Berlin, Allemagne
Inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance de Charlottenburg HRB 236449B
Numéro d’identification TVA : DE355299099
Responsable du contenu propre de RLC Solutions GmbH : Rocio Liebana Vinuesa
Contact : info@rlc-solutions.com
Nous traitons :
a. Les données saisies directement par vous sur notre site web (par ex. données de connexion, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise, intitulé de poste, etc.) ;
b. Les données générales que nous recueillons automatiquement via notre système (par ex. adresse IP, point d’accès, heure d’accès, fournisseur d’accès Internet, appareil utilisé, type et version du navigateur, les sous-pages à partir desquelles une personne accède à notre site, appelées « referrers », ainsi que d’autres données nécessaires à la traçabilité des accès à des fins statistiques ou de sécurité).
La fourniture de données personnelles n’est en général pas obligatoire pour l’utilisation de notre site web, sauf pour les données de connexion nécessaires à l’utilisation de nos services. Pour l’établissement de relations commerciales, la fourniture de données personnelles est nécessaire, notamment le nom et les coordonnées, ainsi que les informations requises pour l’exécution de la commande, en particulier le nom du bénéficiaire d’un bon. Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires, cela peut nous empêcher de conclure un contrat avec vous ou d’agir en votre nom.
Nous traitons vos données personnelles :
a. pour l’exécution d’obligations contractuelles ou autres obligations envers vous (art. 6, § 1, point b du RGPD) ;
b. pour le respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis (art. 6, § 1, point c du RGPD), notamment les obligations comptables et fiscales, dans la mesure où vous concluez des contrats avec nous via notre site web ;
c. pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que vos intérêts ou vos droits fondamentaux garantis par la loi ou la constitution ne prévalent (art. 6, § 1, point f du RGPD).
Les intérêts légitimes peuvent inclure notamment : des finalités de marketing (utilisation de données de liste telles que des informations sur des groupes de personnes, par ex. entrepreneur, secteur d’activité ou nom commercial, nom et adresse, titre, diplôme académique et année de naissance, pour l’envoi postal direct), notre intérêt à garantir une connexion fluide et un fonctionnement optimal du site web, par exemple par l’utilisation de cookies, ainsi que la constatation ou la défense de droits juridiques liés à l’utilisation de notre site web.
En principe, nous collectons les données sur notre site web directement auprès de vous.
Nous ne transmettons pas vos données personnelles collectées via l’utilisation de notre site à des tiers, sauf dans les cas énumérés ci-dessous. Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que si :
a. vous avez donné votre consentement explicite conformément à l’art. 6, § 1, phrase 1, point a du RGPD ;
b. la transmission est nécessaire, conformément à l’art. 6, § 1, phrase 1, point f du RGPD, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits juridiques, et qu’il n’existe pas de raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas communiquées ;
c. la divulgation est requise par la loi conformément à l’art. 6, § 1, phrase 1, point c du RGPD ; et
d. cela est légalement permis et nécessaire, conformément à l’art. 6, § 1, phrase 1, point b du RGPD, pour le traitement des relations contractuelles avec vous.
En outre, nous transmettons les données collectées via l’utilisation de notre site à l’hébergeur de notre serveur en tant que sous-traitant.
Ce site web est hébergé sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Les données personnelles traitées sur ce site ne sont donc pas transférées vers un pays tiers en dehors de l’UE.
Nous supprimons les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour remplir nos obligations précontractuelles, contractuelles ou légales, ou pour exécuter des ordres officiels exécutoires, notamment envers les autorités fiscales et de contrôle, pour mener des actions publicitaires autorisées par les lois sur la protection des données ou – notamment en cas d’atteinte réelle ou alléguée aux droits de tiers – pour faire valoir ou défendre des droits en lien avec l’utilisation de notre site ou de nos services. Nous nous réservons le droit d’effacer complètement les données personnelles uniquement après expiration des délais de prescription pertinents.
En détail :
- Les données personnelles collectées pour l’exécution de contrats conclus avec vous sont conservées pendant dix ans ou six ans jusqu’à l’expiration des obligations légales de conservation en vertu de l’article 147 du Code fiscal allemand (AO) et de l’article 257 du Code de commerce allemand (HGB), après quoi elles sont supprimées ;
- ceci est nécessaire à la poursuite, l’examen, le règlement ou la défense de réclamations en responsabilité et est donc autorisé conformément à l’art. 6, § 1, point f du RGPD ;
- ou si vous avez consenti à une conservation plus longue conformément à l’art. 6, § 1, point a du RGPD.
Avant cela, ainsi que dans les cas mentionnés à la section 9 ci-dessous, dans lesquels vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de la suppression, nous restreindrons le traitement de ces données afin qu’elles ne puissent pas être consultées ni traitées à des fins opérationnelles.
Cependant, nous n’assumons aucune obligation de conserver vos données personnelles pendant une période déterminée.
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, notre site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée par le changement de l’adresse du navigateur de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas dans la barre du navigateur. Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Vous avez le droit :
- Conformément à l’art. 15 du RGPD, de demander des informations sur vos données personnelles traitées par nous. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition, l’existence d’un droit de réclamation, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;
- De demander, conformément à l’art. 16 du RGPD, la rectification immédiate de données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
- De demander, conformément à l’art. 17 du RGPD, l’effacement de vos données personnelles, sauf si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits juridiques ;
- De demander, conformément à l’art. 18 du RGPD, la limitation du traitement de vos données personnelles si vous contestez leur exactitude, si le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur suppression, si nous n’en avons plus besoin mais que vous en avez besoin pour faire valoir ou défendre des droits, ou si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 du RGPD ;
- De recevoir, conformément à l’art. 20 du RGPD, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable de traitement ;
- De révoquer à tout moment, conformément à l’art. 7, § 3 du RGPD, le consentement que vous nous avez donné, sans avoir à en indiquer la raison. Cela aura pour conséquence que nous ne pourrons plus poursuivre le traitement des données fondé sur ce consentement pour l’avenir ;
- Et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle conformément à l’art. 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre société.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles que nous effectuons sur la base de l’article 6, § 1, points e ou f du RGPD (exécution d’une mission d’intérêt public ou traitement fondé sur un intérêt légitime). Nous cesserons alors de traiter vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux de traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur traitement à ces fins. Dès réception de votre opposition, nous cesserons de traiter vos données à ces fins.
Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus ou envoyer un e-mail à : info@rlc-solutions.com.
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous fournissez (votre adresse e-mail, votre nom et, le cas échéant, votre numéro de téléphone) sont enregistrées afin de répondre à vos questions. Nous supprimons ces données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à cette fin ou limitons leur traitement si des obligations légales de conservation existent.
Dernière mise à jour : février 2024